Règlement Canadien Protection Passagers Aériens

En tant que compagnie aérienne opérant au Canada, nous nous conformons aux Règlements canadiens sur la protection des passagers aériens.

Notice standard

Si l’embarquement vous est refusé, ou si votre vol est annulé ou retardé d’au moins deux heures ou si vos bagages sont perdus ou endommagés, vous pourriez avoir droit, en vertu du Règlement sur la protection des passagers aériens, à certains avantages au titre des normes de traitement applicables et à une indemnité. Pour de plus amples renseignements sur vos droits, veuillez communiquer avec votre transporteur aérien ou visiter le site Web de l’Office des transports du Canada.

Tariff: Conditions general de transport. General conditions of carriage

Les frais, surcharges et conditions de transport appliqués par KLM sont publiés dans un "Tarif". Disponible uniquement en anglais ce "Tarif" contenant les règles en vigueur peut être téléchargé ici.